Primo-accédants : pourquoi certains paient quand même la hausse des frais de notaire ?
- Annabel Jutard Safti
- 2 oct. 2025
- 3 min de lecture
Acheter sa première maison, c’est souvent un rêve qui se réalise… mais aussi un casse-tête administratif et fiscal. Depuis avril 2025, une nouvelle règle est venue semer le doute : certains primo-accédants, censés être exonérés de la hausse des frais de notaire, se retrouvent à la payer malgré tout. Une mauvaise surprise que beaucoup découvrent au moment de signer.
Pourquoi cette injustice apparente ? Tout se joue… dans les détails du régime matrimonial. Si vous êtes un couple en train d’acheter à Ballan-Miré ou ailleurs, ce sujet vous concerne directement.
Qu’est-ce que la hausse des frais de notaire en 2025 ?
Depuis le 1er avril 2025, les départements peuvent majorer les frais de notaire de 0,5 point, une taxe qui finance les collectivités locales.
➡️ Bonne nouvelle : les primo-accédants étaient censés être exonérés de cette hausse.
Mais qui est considéré comme primo-accédant ?
Une personne qui achète sa résidence principale pour la première fois,
Ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
Frais de notaire primo-accédant : pourquoi certains paient quand même la hausse ?
Le statut de primo-accédant est souvent synonyme d’aides et d’avantages fiscaux. En 2025, beaucoup ont accueilli favorablement l’annonce : la hausse de 0,5 point des frais de notaire ne s’appliquerait pas aux primo-accédants.
Mais dans la réalité, certains acheteurs découvrent au moment de signer que les frais de notaire primo-accédant peuvent quand même inclure cette hausse, selon leur situation de couple et leur régime matrimonial.
Le hic : cette exonération ne s’applique pas toujours aux couples.
👉 Si vous achetez seul, pas de souci.
👉 Mais en couple, tout dépend du régime matrimonial :
Cas n°1 : séparation de biens, pacs ou concubinage
➡️ On applique une répartition proportionnelle.
Exemple : l’un est primo-accédant (60%), l’autre non (40%) → seul 60% du montant profite de l’exonération.
Cas n°2 : communauté (régime le plus fréquent)
➡️ L’achat est commun → les deux doivent être primo-accédants, sinon aucune exonération.
⚠️ Résultat : même si l’un est éligible, la hausse s’applique à 100% si l’autre ne l’est pas.
Frais de notaire primo-accédant et achat en couple : ce qu’il faut savoir
Quand un bien est acheté à deux, c’est le régime matrimonial qui détermine comment sont appliqués les frais de notaire primo-accédant. En communauté, les deux époux doivent répondre à la définition du primo-accédant. Si ce n’est pas le cas, la hausse s’applique intégralement.
Cette subtilité peut avoir un impact concret sur le budget d’achat.
Un couple marié en communauté, où un seul des deux a déjà été propriétaire, paiera la hausse intégrale.
Cela peut représenter plusieurs centaines voire milliers d’euros selon le bien.
Et ce cas n’est pas si rare dans les familles recomposées ou les remariages, comme le soulignent les notaires.
Comment éviter les mauvaises surprises
Anticiper dès la visite : signalez votre situation matrimoniale à votre notaire.
Faire une simulation précise des frais de notaire avec un professionnel local.
Envisager une acquisition différenciée ou un montage adapté si l’écart est significatif.
Dans un contexte où chaque euro compte, surtout pour les primo-accédants, ce type de détail peut peser lourd. La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas à naviguer seul dans cette complexité.
Vous préparez un achat immobilier à Ballan-Miré, Joué-lès-Tours ou alentours ? Parlons-en ensemble pour anticiper les frais, sécuriser votre achat et éviter les mauvaises surprises.
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